Règlement du jeu « La phrase secrète »

Article 1er : Présentation du jeu

Tables & Auberges de France Développement, SARL au capital de 7 500,00 €, inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro B509761011, Siret 50976101100014, dont le siège social est au 2 rue Lanternière – BP 81225 – 31012 Toulouse cedex 6, organise un jeu appelé « La phase secrète ».
Il aura lieu du 1er au 30 septembre 2015.

Il consiste à placer les noms des établissements toulousains de Tables & Auberges de France Développement, dans une grille et de découvrir la phrase secrète qui apparaîtra verticalement dans les cases de couleur.
Les bonnes réponses feront l’objet d’un tirage au sort.
Les bulletins de participation seront librement mis à la disposition des participants et seront disponibles gratuitement dans les établissements cités sur le bulletin.

A l’expiration du délai ci-dessus, les gagnants seront sélectionnés par tirage au sort.

Article 2 : Conditions de participation

Ce jeu concours est ouvert à toute personne majeure.
Toutefois, les participations sont limitées à une seule par foyer et chaque participant ne pourra envoyer qu’un bulletin de participation.
Est également exclu l’entourage de l’organisateur.

Article 3 : Modalités de participation

Les participants devront remplir un bulletin et le renvoyer à Tables & Auberges de France – BP 812250 – 31012 Toulouse cedex 06
Le modèle de bulletin de participation qui devra être utilisé est annexé au présent règlement : 
Chaque bulletin de participation mentionnera les coordonnées du participant (adresse du domicile, téléphone, adresse électronique).

Tout bulletin ne comportant pas l’ensemble de ces mentions et la case «acceptation des conditions générales du concours » validée sera considéré comme nul.
Seuls les bulletins de participation lisiblement complétés pourront être considérés comme participant au jeu concours. Tout bulletin illisible ou comportant des mentions injurieuses ou des inscriptions sans lien avec le jeu concours qui serait tiré au sort sera immédiatement détruit après avis du jury du jeu concours.

Article 4 : Désignation des gagnants

Le gagnant de ce jeu concours sera sélectionné par tirage au sort.
Un tirage au sort sera effectué dans la semaine du 5 octobre 2015 parmi l’ensemble des bulletins de participation envoyés avant le 1er octobre 2015 (cachet de la Poste faisant foi).
Lors du tirage au sort, il sera vérifié dans un premier temps que le bulletin n’est pas nul au sens de l’article 2 et de l’article 3. Puis, si tel n’est pas le cas, il sera vérifié que le bulletin de participation comporte le nom, le prénom, et l’adresse du candidat. Si l’une au moins de ces mentions manque, le bulletin ne sera pas pris en compte et un nouveau tirage sera effectué.
Ce n’est qu’après cette vérification que le premier prix sera attribué au premier bulletin tiré au sort respectant les conditions sus énoncées, et le même procédé sera utilisé ainsi de suite jusqu’à l’attribution de tous les lots.

Article 5 : Présentation des lots

1er lot : 1 week end pour 2 personnes dans l’établissement Tables & Auberges de France de votre choix d’une valeur de 250€
2ème lot : 1 repas pour 2 personnes d’une valeur de 80€
3ème lot : 1 guide Tables & Auberges de France 2015

Pour le 1er et le 2ème lot, les frais de déplacement restent à la charge du gagnant.
Pour le cas où le nombre de bulletins tirés au sort et valides ne permettrait d’attribuer que deux lots, seuls le 1er lot et le deuxième lot seront attribués. Pour le cas où le nombre de bulletins tirés au sort et valides ne permettrait d’attribuer qu’un seul lot, seul le 1er sera attribuer. Si, le nombre de bulletins tirés au sort et valides ne permet pas d’attribuer le moindre lot, le jeu concours sera purement et simplement annulé.
Pour le 1er et le 2ème lots, le choix de la période choisie pour en profiter devra correspondre aux dates d’ouverture de l’établissement ; dans le cas contraire, le choix devra se reporter sur un autre établissement ou sur une autre période. Dans tous les cas, les lots ne peuvent être ni échangés, ni remboursés.

Article 6 : Retrait des lots

Les gagnants seront avisés des résultats dans la semaine qui suit le tirage au sort par l’organisateur. Ils recevront alors le bon cadeau correspondant (1er et 2ème lot) et le guide pour le 3ème lot. Sauf cas de déménagement qui aurait été porté à la connaissance de Tables & Auberges de France Développement dans les délais utiles, les gagnants seront présumés avoir élu domicile à l’adresse indiquée sur le bulletin de participation.

À partir du moment où ils en auront été avisés, les gagnants devront impérativement prendre contact avec Tables & Auberges de France pour la réservation. S’ils ne l’ont pas fait avant le 30/11/2015, les lots attribués seront alors perdus, les gagnants concernés étant supposés y avoir renoncé

Article 7 : Dépôt légal et consultation du règlement

Le règlement du jeu sera adressé par l’organisateur à toutes les personnes qui en font la demande par courrier.
A cette occasion, celui qui le souhaite pourra demander le remboursement de ses frais postaux. Les remboursements se feront alors de façon forfaitaire sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Ce règlement sera par ailleurs déposé chez la SCP CABROL-CUKIER – Huissiers de justice – 70 boulevard Deltour – 31500 Toulouse, et sera également mis en ligne sur le site www.tables-auberges.com

Article 8 : Contractualisation

Par le seul fait que les participants cochent la case « acceptation des conditions générales du concours » sur leur bulletin de participation, ils sont réputés accepter l’intégralité du présent règlement
Si un avenant intervient postérieurement à cette participation, celui qui souhaite refuser cette modification renonce à sa participation.

Article 9 : Litiges et responsabilité

Les réclamations éventuelles doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quinze jours suivant le tirage au sort du bulletin de participation gagnant à Tables & Auberges de France – BP 81225 – 31012 TOULOUSE cedex 06
Sont exclus tous dédommagements qui résulteraient de la participation au jeu, de la renonciation à participer en cas d’avenant, d’une quelconque modification du règlement, de l’acceptation ou de l’utilisation d’un lot.

Article 10 : CNIL et exploitation des données

Tables & Auberges de France se réserve le droit de conserver les mentions figurant sur chaque bulletin de participation aux fins de pouvoir adresser aux participants les documents de communication mis en œuvre par la Fédération.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données et informations le concernant.

Chaque participant pourra à ce titre, par simple courrier adressé à Tables & Auberges de France, demander rectification ou radiation de la banque de données ainsi établie.